Intervention de Alain Vasselle

L'amendement déposé par les membres du groupe UC-UDF présente, outre son intérêt propre, l'immense mérite de ne pas nous priver d'un débat qui n'a été, hélas ! qu'effleuré à l'Assemblée nationale. M'étant largement exprimé sur le sujet lors de mon intervention liminaire, je me contenterai de revenir sur quelques points.

Nous avons un problème de financement des allègements généraux : la prise en charge par le budget du ministère de l'emploi devient de plus en plus difficile et, comme vient de le rappeler M. Mercier, Gilles Carrez a fait une proposition, reprise momentanément par le Gouvernement, puis, aujourd'hui, par nos collègues.

Je ne peux pas être défavorable à la solution proposée : elle est séduisante et s'inscrit parfaitement dans l'esprit du prélèvement sur recettes. Je souligne également qu'il ne s'agit là que d'une faculté et nullement d'une obligation pour le Gouvernement. Elle donne une bouffée d'air au budget de l'emploi et dégonfle les masses budgétaires : voilà qui est bien pour Bercy ! Elle offre à la sécurité sociale des garanties d'être convenablement financée : voilà qui est bien pour le ministère de la santé !

Cela étant, comme M. Mercier, j'ai conscience que ce projet de loi arrive en troisième lecture et qu'il faudra l'adopter pour qu'il entre en vigueur avant le prochain PLFSS, comme nous le souhaitons, à la différence de nos collègues de l'opposition qui voudraient en débattre encore quelques semaines ou quelques mois...