Intervention de Alain Vasselle

Mais, comme le Gouvernement l'a indiqué très clairement, nous avons utilisé toutes les possibilités qui s'offraient à nous pour assurer la transparence la plus complète ; cela apparaîtra dans le cadre des annexes, où figureront les allégements et les moyens financiers qui permettront de compenser ces allègements.

Et lorsque le Parlement sera appelé à voter, il aura connaissance, au travers de la loi de financement de la sécurité sociale, de toutes les mesures d'allégements de charges, de réductions de recettes ou de modification de l'assiette.

Telles sont les observations que je tenais à formuler, au nom de la commission des affaires sociales.