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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
