Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Philippe Bas et moi même tenons à remercier le Sénat d'avoir adopté ce texte.

Nous sommes arrivés au terme de l'examen de ce projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Aux yeux du Gouvernement, il s'agit d'un texte majeur. Le Parlement, je le sais, partage ce sentiment, notamment le Sénat, qui avait demandé à différentes reprises que ce texte vienne en discussion le plus rapidement possible. Comme nous nous y étions engagés, ce texte a été examiné en premier lieu par le Sénat.

Je voudrais vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre contribution active. En effet, le texte initial du Gouvernement a été enrichi. Je tiens tout particulièrement à souligner l'engagement de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, Alain Vasselle, qui a proposé un grand nombre d'amendements. Il reste maintenant au Gouvernement à travailler selon les nouvelles règles définies par les parlementaires pour présenter, cet automne, un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui réponde à ces critères.