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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, établi en application de l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
