Intervention de Roland du Luart

Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises (467).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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