Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je me réjouis de ce vote, qui est l'aboutissement d'un long travail. M. Gélard vient d'évoquer la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres voilà quatorze mois. Mais la concertation avait été engagée antérieurement. Ainsi, l'Office parlementaire pour l'évaluation de la législation avait déjà pu relever un certain nombre de difficultés et formuler des propositions de réforme.

Comme M. Détraigne vient de l'indiquer, ce texte opère un rapprochement avec un certain nombre de législations européennes, ce qui permet de renforcer l'attractivité juridique de la France.

A l'issue de ces travaux, je me dois de remercier les rapporteurs pour avis : pour la commission des affaires économiques, M. Christian Gaudin, et, pour la commission des finances, M. Philippe Marini, qui adore traiter du droit des entreprises.

Comme je l'ai déjà dit lors de la première lecture, monsieur le ministre, notre travail a été grandement facilité par la présence d'interlocuteurs de grande qualité, notamment à la Chancellerie. Je tiens à remercier toute l'équipe qui a suivi ce dossier important et l'a traité de bout en bout, l'étude de ce texte ayant débuté alors que Dominique Perben était garde des sceaux et s'achevant alors que Pascal Clément occupe cette fonction. J'adresse également mes remerciements aux collaborateurs de la commission des lois, qui sont d'excellents juristes.