Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 11 bis, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre.
