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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Confiance et modernisation de l'économie — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 475).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
