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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Confiance et modernisation de l'économie — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements qui ont reçu l'accord du Gouvernement.
TITRE IER A
ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS
TITRE IER
ADAPTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
