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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le VI de cet article.
La parole est à M. le ministre.
