Intervention de Jean Arthuis

Ma seule crainte, c'est que le fameux agrément - symbole de l'économie administrée et conditionné par l'octroi d'aides publiques, qui sont finalement assez marginales - préfigure une sorte de contrôle administratif qui compliquerait quelque peu la démarche.

La plupart des promoteurs des pôles de compétitivité ne sont pas à la recherche d'aides publiques. Ils désirent d'authentiques partenariats. Il me paraît donc vital que le Gouvernement leur laisse des marges de liberté, d'initiative et de responsabilité. Nous avons besoin de regarder devant nous, autour de nous et de laisser s'accomplir des projets dont nous pouvons attendre le meilleur.

Je souhaite que les dispositions de nature fiscale et sociale ne constituent pas des obstacles sur la route des promoteurs des pôles de compétitivité et que le Gouvernement encourage et facilite l'épanouissement de toutes ces démarches, qui sont prometteuses de croissance et d'emploi.

Pour terminer, je veux remercier le Gouvernement ainsi que tous nos collègues qui ont participé à la mise au point de ce texte : il représente un progrès et il est certainement un facteur de confiance et de modernisation de notre économie. Je remercie également la présidence et l'ensemble des collaborateurs.

Je vous souhaite, monsieur le ministre, de prendre un peu de repos dans les semaines qui viennent, si vous en avez le temps, mais j'en doute.