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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Confiance et modernisation de l'économie — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole ? ...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que l'amendement ayant reçu l'accord du Gouvernement.
