Intervention de Roland du Luart

Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (474, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 477 et distribué.

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