Intervention de Jean-Patrick Courtois

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 octobre 2011 :

À quinze heures :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 2, 2011-2012).

Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 13, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 14 2011-2012).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 767, 2010 2011).

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 24, 2011 2012).

Texte de la commission (n° 25, 2011-2012).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires.

À dix-huit heures et, éventuellement, le soir :

4. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 767, 2010 2011).

5. Projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (n° 688, 2010 2011).

Rapport de M. Alain Houpert, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 15, 2011 2012).

Texte de la commission (n° 16, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.