Intervention de Jean Arthuis

Je pensais que M. Sueur se joindrait à nous, mais j'avais visiblement tort !

Nous avons bien compris, monsieur le garde des sceaux, que ce partenariat offrait une bonne garantie contre les régulations budgétaires. Il m'a néanmoins semblé que votre réponse à Roland du Luart comportait encore une certaine marge de progression dans la précision. C'est pourquoi je souhaiterais que vous nous indiquiez le montant des crédits qui seront engagés, en 2005, au titre de ces opérations.

C'est que, aux yeux de la commission des finances, il n'y a pas de différence entre la maîtrise d'ouvrage d'Etat et la maîtrise d'ouvrage déléguée au partenariat public-privé. Je vous rends attentif, monsieur le garde des sceaux, au fait que l'inscription de ces opérations se traduira, pour les années ultérieures, par la perte de marges de manoeuvre considérables, puisqu'il faudra faire face aux annuités de remboursement de ces emprunts !