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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Justice
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La dette correspondant au partenariat public-privé est bien une dette de l'Etat et viendra donc s'ajouter à la dette publique. En conséquence, nous voudrions pouvoir en transcrire les perspectives dans le budget.
Je vous serais donc très reconnaissant de nous indiquer, si c'est possible, l'ordre de grandeur de ce qui est un élément complémentaire du budget de l'Etat et qui, dans le cadre de la LOLF, devrait être retranscrit comme tel.
La formule du partenariat public-privé présente sans doute des avantages sur le plan opérationnel, sans doute aussi sur le plan de la régulation budgétaire, mais nous avons besoin d'être éclairés, monsieur le ministre.
