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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Justice
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Encore une fois, monsieur le ministre, je pense qu'en effet la formule retenue est pertinente, car elle est efficace et permet l'ouverture à la concurrence. Mais elle ne doit pas pouvoir être suspectée de n'être qu'une simple commodité budgétaire.
