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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Justice
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Pour financer un investissement, on peut recourir soit à la maîtrise d'ouvrage directe, soit à un partenariat public-privé. Mais, sur le fond, c'est la même chose, et la traduction budgétaire doit être la même.
En dehors des acquisitions foncières, vous n'avez pas inscrit dans le projet de budget pour 2005 d'enveloppe de crédits correspondant au partenariat public-privé. Dois-je comprendre qu'aucun des chantiers ne sera lancé à ce titre pendant l'exercice 2005 ? Dans le cas contraire, il serait plus conforme à l'idée que nous nous faisons de la sincérité budgétaire que l'enveloppe des travaux qui seraient ainsi réalisés soit retracée dans le projet de loi de finances.
