Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le garde des sceaux, je sais que les problèmes ne se règlent pas du jour au lendemain et que les conditions de détention ne peuvent connaître d'amélioration que dans la durée.

Notre République a le devoir de ne pas faillir en la matière parce qu'il est inacceptable que des détenus puissent vivre dans de telles conditions.

Le taux d'occupation des établissements pénitentiaires est particulièrement alarmant, notamment dans les maisons d'arrêt. Celles-ci accueillent, faut-il le rappeler, des détenus en attente de jugement et qui ne sont donc pas encore condamnés.

En 2003, le taux d'occupation du parc pénitentiaire était de 122 %, et de 138 % pour les maisons d'arrêt. Certains établissements subissent aujourd'hui un taux d'occupation supérieur à 200 %.

Le droit à une cellule individuelle est reconnu par le code de procédure pénale. Or, ce dernier n'est malheureusement pas appliqué. Il est pourtant impératif qu'il le soit, d'une part, pour que la loi pénale soit respectée, d'autre part, parce que la mission de réinsertion sociale et citoyenne des établissements pénitentiaires ne peut être menée à bien si ceux qui les occupent ne bénéficient pas d'un minimum de dignité dans leurs conditions d'incarcération.

Monsieur le garde des sceaux, ma question sera donc simple. Vous bénéficiez, au titre de la LOPJ, de crédits importants pour rénover et étendre le parc pénitentiaire. Comment cela se traduira-t-il concrètement dans les faits, combien d'établissements - et lesquels - vont-ils être créés et combien de nouvelles places seront-elles disponibles ?

Enfin, de manière beaucoup plus intéressée, en tant que sénateur du Rhône, je souhaiterais plus particulièrement savoir dans quelles conditions s'effectuera le transfert des prisons de Saint-Paul et Saint-Joseph vers le nouveau site, prévu sur la commune de Corbas. Quelles sont les dispositions envisagées en faveur notamment des populations concernées, inévitablement inquiètes de l'implantation d'un tel établissement dans leur commune ?