Intervention de Dominique Mortemousque

M. Doligé, a soulevé un véritable problème, mais quand j'entends Michel Charasse évoquer la piste du FNDAE, des agences de l'eau ou autres, je suis très perplexe; et ce pour une simple raison d'ordre budgétaire. Le fait d'étendre une telle mesure à tout l'assainissement non collectif ne saurait donc être la bonne solution.

Personnellement, en tant qu'élu d'un territoire très rural, il me semble que l'obligation de résultat est plus importante que la mise aux normes. Michel Charasse évoquait à l'instant un certain nombre d'habitations anciennes. Il existe effectivement certaines installations qui ne sont pas aux normes et qui, dans certains petits villages, peuvent être mises à l'index. Il convient donc de savoir jusqu'où les personnes concernées peuvent supporter le coût de la mise aux normes de ces installations.

Mais il ne faut pas exagérer : si des gens vivent seuls dans une maison isolée dotée d'une vieille fosse septique, à mon avis, cela ne posera pas de problème particulier !

En revanche, certaines familles aux revenus très faibles peuvent venir s'installer dans la commune, et, cette fois, la question se posera du coût de la mise aux normes de leur fosse septique dont la capacité va se révéler insuffisante.

Notre collègue Eric Doligé a soulevé un problème qui, à mon sens, est important. M. le ministre et M. le rapporteur général ont évoqué le taux de TVA à 5, 5 %, ce qui est déjà une amorce de solution. Il faut continuer dans cette voie, mais, cher Michel Charasse, en ce qui concerne le FNDAE et l'agence de l'eau, je suis bien placé, en tant que maire et conseiller général, pour connaître les difficultés budgétaires qui se posent. Par conséquent, si l'on s'engage dans cette voie, on ne s'en sortira pas.