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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 64
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je voudrais d'abord remercier M. Doligé d'avoir soulevé un problème qui est réel et qui est parfois vécu de façon douloureuse en milieu rural.
La déduction fiscale est une voie possible, mais cela pourrait conduire à une relative injustice, un certain nombre de nos concitoyens s'étant mis aux normes et n'ayant pas bénéficié de cet avantage.
En revanche, le crédit d'impôt, qui est en quelque sorte une subvention, est sans doute budgétairement plus sympathique, un peu comme la dépense fiscale par rapport à la dépense budgétaire, monsieur le ministre.
Cela dit, il faut quand même être conscient du caractère limité de nos capacités de financement. D'ailleurs, cette loi n'est pas nouvelle, puisqu'elle a été promulguée au mois de janvier 1992. Sans doute, à l'époque, le législateur et le Gouvernement pensaient-ils qu'il s'agissait d'un équipement à long terme, de développement durable.
