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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 67
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais introduire, pour une fois, un petit bémol par rapport à la proposition de M. le rapporteur général.
Il ne s'agit pas d'un désaccord sur le fond, car Alain Lambert pose effectivement un problème crucial. D'ailleurs, toutes ses propositions ont pour finalité de faciliter la transmission des entreprises et, surtout, de gager leur pérennité.
Cela étant, il arrive que nous manifestions un esprit critique à l'égard du Gouvernement, que pourtant nous soutenons avec ardeur, lorsqu'il multiplie les initiatives fiscales en dehors du cadre des lois de finances.
