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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 67
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Pour une entreprise qui est liée à la personne de son dirigeant, il faudrait envisager une valeur incorporelle attachée à la personne de ce dirigeant et qui devrait pouvoir être prise en compte au moment de l'évaluation de l'entreprise, lorsqu'il s'agit de la transmettre.
Sans vouloir dépouiller en quoi que ce soit le projet de loi sur les PME, je fais le voeu que les mesures fiscales soient votées en loi de finances.
