Intervention de Jean Arthuis

J'avais prévu de défendre ce soir un amendement relatif aux cotisations versées par les organismes d'HLM à la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS. J'y ai finalement renoncé. L'affaire étant assez compliquée, je voudrais prendre le temps, avec vous-même, monsieur le ministre, et avec M. Borloo, d'y voir un peu plus clair.

Je constate néanmoins que cette caisse, dont la vocation est de mutualiser, en quelque sorte, les difficultés des organismes bailleurs sociaux, perçoit des cotisations très substantielles sur les loyers. Le prélèvement est immédiat. Pour assurer le financement de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, dès cette année, une trentaine de millions d'euros seront perçus. J'imagine quelle pourra être l'évolution de ce prélèvement ! C'est bien d'exonérer de TFPB lesdits immeubles entre la quinzième et la vingt-cinquième année, mais soyons attentifs au fait que, dès à présent, les bailleurs sociaux supportent une cotisation qui s'apparente, à mes yeux, à une sorte de racket.