Intervention de Claude Domeizel

...pour les uns 200 mètres, pour les autres 500 mètres, ce qui fragilise juridiquement la taxe.

En outre, ce cas d'exonération n'est pas adapté aux réalités du monde rural où les habitations sont parfois très éloignées les unes des autres et fait obstacle au développement rationnel de la collecte.

Ce phénomène est bien connu en milieu rural : pour rationaliser la collecte ou, quelquefois, pour répondre aux demandes des usagers - dont certains, faut-il le préciser, ne supportent pas la présence d'un point de collecte près de chez eux -, on en vient petit à petit à s'éloigner des lieux d'habitation. Cette exonération devient inopportune dans la mesure où ceux qui la demandent bénéficient tout de même du service.

Il est donc proposé de supprimer ce cas d'exonération de la taxe. Cette suppression est compatible avec le caractère fiscal de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, à la différence de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, le montant de la taxe n'est pas proportionné au service rendu.