Intervention de Claude Domeizel

L'objet de cet amendement est de proposer que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la taxe d'habitation, soit imposée non pas au propriétaire mais au locataire.

En effet, ce dispositif n'est pas très pédagogique car la personne qui bénéficie de la taxe, le locataire, n'est pas celle qui en est redevable, le propriétaire. La lisibilité de la taxe est donc altérée. Il est vrai que les propriétaires qui louent leurs locaux d'habitation ont la possibilité légale de récupérer auprès de leur locataire le montant de la taxe qu'ils ont dû acquitter.

Il serait préférable que cette taxe soit payée par ceux qui produisent les déchets. C'est pourquoi je propose qu'elle soit payée par les locataires plutôt que par les propriétaires.