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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6, amendement 30
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
Dans la discussion des articles, nous continuons l’examen des amendements déposés à l’article 6.
Par amendement n° 30, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Annie David.
