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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6
Alain Gournac, rapporteur :La commission, préférant l’expression « commissions paritaires territoriales », car elle est plus large et englobe mieux les différentes situations envisagées dans cette section du code du travail, émet un avis défavorable.
