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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6, amendement 31
Guy Fischer, président :L’amendement n° 31, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
territoriales
par le mot
locales
La parole est à Mme Annie David.
