Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6, amendement 32

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 32, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :

Alinéa 6

Après le mot :

paritaires

insérer le mot :

locales

Veuillez poursuivre, madame David.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion