Intervention de Alain Gournac

Certes, et agréable à ce stade du débat !

Pour autant, la commission n’est pas favorable à ces trois amendements identiques, dont l’objet est de rendre les commissions paritaires obligatoires alors que nous sommes attachés à leur caractère facultatif. Nous faisons confiance aux partenaires sociaux ; nous espérons qu’ils seront à même de créer une commission paritaire lorsque le besoin s’en fera sentir.

Monsieur Plancade, dans deux ans, le Parlement sera amené à dresser un bilan du fonctionnement de ce dispositif, mais dans un premier temps, laissons faire les acteurs de terrain.