Intervention de Éric Woerth

Je partage l’avis défavorable de la commission sur ces trois amendements identiques.

Je ne cherche pas à être désagréable par principe, mais j’estime que le dialogue social ne se décrète pas, qu’il est le fruit d’un accord entre les parties prenantes.

Les commissions paritaires territoriales étant légalisées, il sera désormais possible d’en créer à l’échelon départemental, régional, voire national. Si les parties ne parviennent pas à se parler, le dispositif ne pourra pas fonctionner. Si un accord se dessine entre employeurs et employés, une commission paritaire pourra être créée. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de commission paritaire : un point c’est tout ! Le Gouvernement ne souhaite pas emprunter une voie médiane. Cette démarche correspond à l’état d’esprit qui est le nôtre en matière de construction du dialogue social.