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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6, amendement 9
Guy Fischer, président :Les amendements n° 9 rectifié bis et 8 rectifié bis sont retirés.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Houel.
