Intervention de Michel Houel

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements que j’ai précédemment défendus sur l’article 6.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact