Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6, amendement 14

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 14 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 35.

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