Intervention de Annie David

Dans la logique que nous avons soutenue, nous souhaitons que les commissions paritaires puissent être mises en place au niveau local.

La suppression, en commission, du mot « local » fait que ces commissions ne pourraient être créées qu’aux niveaux départemental ou national. Nous souhaitons donc faire réapparaître cet adjectif parce que cette suppression interdit que des commissions paritaires se créent à un niveau inférieur à celui du département. Or, dans certains départements, ces commissions doivent pouvoir être créées au plus près des entreprises.

Je crois devoir insister compte tenu du manque d’intérêt du rapporteur pour mon propos…