Intervention de Alain Gournac

Il n’y a aucun manque d’intérêt de ma part, madame David, mais reconnaissez que nous avons déjà évoqué cette question. Je salue néanmoins votre persévérance, qui est à mes yeux une indiscutable qualité !

L’amendement n° 10 rectifié bis présenté par Michel Houel est un amendement de coordination avec les amendements n° 9 rectifié bis et 8 rectifié bis. Par cohérence, je ne peux qu’émettre un avis défavorable.

Pour la même raison, je suis défavorable à l’amendement n° 34.

Je l’ai dit dans mon propos liminaire, la commission n’est pas favorable à la création de commissions au niveau local : d’abord, parce que nous ne voulons pas multiplier ces structures ; ensuite, parce que nous pensons qu’elles doivent couvrir un champ suffisamment étendu pour accomplir convenablement leurs missions. La commission est donc défavorable aux amendements identiques n° 3 et 35.