Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission, en faisant siennes les raisons de cohérence qu’a invoquées le rapporteur.
