Intervention de Annie David

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6

Photo de Annie DavidAnnie David :

J’ai en effet présenté plusieurs amendements successifs pour exprimer notre volonté de réintégrer le mot « local » dans ce projet loi puisque, aujourd’hui, c’est le terme qui est employé dans le code du travail. Sans doute pouvons-nous donner l’impression d’être répétitifs, mais cela tient à ce que vous-même avez supprimé méthodiquement toutes les occurrences de ce mot dans le code du travail.

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