Intervention de Alain Gournac

Mme David a parlé de « peurs » ; je parlerai de « réticences ». Il est vrai que les patrons des très petites entreprises étaient inquiets et voulaient connaître l’étendue réelle des pouvoirs des commissions paritaires. J’ai donc pris l’initiative d’introduire cet alinéa, suivi d’ailleurs en cela par la majorité de mes collègues de la commission des affaires sociales, afin de convaincre les responsables de petites entreprises que ce qu’ils avaient entendu n’était pas tout à fait le reflet de la vérité. Il serait donc dommage de revenir sur une disposition que les patrons de TPE ont perçue comme un signe d’apaisement.

Pour cette raison, je suis défavorable aux amendements identiques n° 4 et 36.