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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 6, amendement 6
Guy Fischer, président :Les amendements n° 6 rectifié ter et 7 rectifié ter sont retirés.
Je mets aux voix l'article 6.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
