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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article additionnel après l'article 6, amendement 37
Guy Fischer, président :L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
D'ici décembre 2010, le Gouvernement doit engager des négociations avec les partenaires sociaux en vue d'aboutir à un accord national interprofessionnel sur la représentativité patronale.
La parole est à Mme Annie David.
