Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article additionnel après l'article 6

Éric Woerth, ministre :

La question de la représentativité patronale n’a été abordée dans la lettre commune, ce pourquoi le projet de loi initial n’en faisait pas mention. Il ne me semble pas opportun, en effet, de l’évoquer dans le texte, et j’émets donc également un avis défavorable.

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