Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 7, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati.
