Intervention de Alain Gournac

Mon cher collègue, la commission ne partage pas les inquiétudes que vous avez exprimées. Il paraît au contraire plutôt sain de dresser un bilan de la mise en place des commissions paritaires, à la lumière des résultats de la négociation en cours sur la réforme des institutions représentatives du personnel. Il appartiendra bien sûr au législateur, au vu de ce bilan, de décider ou non d’éventuelles adaptations.

C’est, me semble-t-il, une bonne chose de regarder comment les choses se sont passées, dans quels domaines des blocages sont apparus, afin que nous puissions proposer des adaptations. Le législateur est là pour cela !

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.