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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Démocratie sociale — Article 7
Alain Gournac, rapporteur :C’est une qualité !
Au demeurant, comme je vous l’ai dit à de multiples reprises au cours de ce débat, nous ne voulons pas rendre obligatoire la mise en place des commissions paritaires.
La commission a donc émis un avis défavorable.
