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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 28 ou après l'article 28
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis :Je ne voterai pas cet amendement.
Comme Mme Bricq, la commission des lois est très sensible au problème de la péréquation. Elle proposera donc, comme le fera également la commission des affaires économiques, un certain nombre d'amendements aux articles 35 et 36 qui visent à organiser cette péréquation, d'abord au plan départemental, puis au niveau des agences, comme l'a dit M. le ministre, mais aussi à l'échelon national à travers une régulation des contributions à l'ONEMA en fonction des capacités contributives des agences et, notamment, de l'importance de leur population rurale.
Ce dispositif me paraît intéressant et nous relancerons ce débat au moment de l'examen de ces articles.
