Intervention de Jacques Pelletier

Je veux d'abord remercier notre rapporteur d'avoir répondu tout à l'heure à la question qu'avait posée mon collègue Gérard Delfau la nuit dernière.

Les maires, particulièrement ceux des communes rurales, ressentent une grande inquiétude. En effet, si les communes de plus de 2 000 habitants sont aujourd'hui à peu près aux normes, il n'en est pas de même pour les communes moins peuplées.

Ma communauté de communes, qui regroupe soixante-dix communes pour 17 000 habitants, vient de prendre la compétence d'assainissement. A peine un tiers de ces soixante-dix communes est aux normes. Toutes ont fait leur schéma. Qu'il s'agisse de l'assainissement collectif, de l'assainissement individuel, les deux dispositifs pouvant coexister dans certaines communes, il n'est pas question, tout au moins pour l'instant, d'entreprendre les travaux. Ma communauté de communes va probablement mettre aux normes trois, quatre ou cinq communes par an, ce qui allonge le délai d'une vingtaine d'années.

Un véritable problème se pose, et je remercie le rapporteur et le ministre d'avoir répondu, au moins en partie, à ces inquiétudes.

Je soutiens l'amendement qui vient d'être présenté, mon collègue Gérard Delfau, qui ne pouvait pas être présent cet après-midi, ayant déposé un amendement qui allait dans le même sens.

Si les missions anciennement dévolues au Fonds national pour le développement des adductions d'eau ont effectivement été transférées aux agences de bassin, il est néanmoins absolument nécessaire qu'une solidarité nationale soit maintenue par l'Etat, au-delà d'une simple solidarité entre bassins.

Le ministre et le rapporteur pour avis de la commission des finances ont fait un pas en ce sens en parlant d'une modulation entre bassins. J'espère que ces bonnes intentions se manifesteront d'une façon plus précise au cours de la discussion et au fil de la navette entre les deux assemblées.