Intervention de Pierre Jarlier

Je souhaite rappeler à nos collègues que le FNDAE était abondé à 50 % par la taxe sur les consommations d'eau et que celle-ci a été transférée aux agences de l'eau : il s'agit donc d'un système de vases communicants.

Par ailleurs, le dispositif que nous proposons est totalement différent de celui qui est prévu dans cet amendement qu'il ne faut, à mon sens, surtout pas voter, car il remettrait en cause toute l'architecture de la péréquation que nous souhaitons mettre en oeuvre.

Premièrement, nous proposons que les actions en faveur des communes rurales soient prioritaires pour les agences de l'eau.

Deuxièmement, nous souhaitons que le niveau de ces actions corresponde au plafond maximum des actions de l'ancien FNDAE, c'est-à-dire 150 millions d'euros.

Troisièmement, la régulation négative sur les contributions à l'ONEMA permettra de mettre en oeuvre une péréquation nationale.

Je ne veux pas anticiper sur le débat à venir, mais je peux vous dire que vous obtiendrez en partie satisfaction, mes chers collègues, lors de la discussion des amendements déposés sur les articles 35 et 36.